Accueil
Régions
Bretagne
Morbihan (56)
Noyal-Pontivy
Détail PC 05615117X0013
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Noyal-Pontivy
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05615117X0013 délivré le 2017/11/14 à NOYAL PONTIVY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 335 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE POULVERN, le projet de locaux autorise la construction de 493 m² sur Poulvern. Déposé en été 2017, autorisé le 14 novembre 2017 par la commune de NOYAL PONTIVY. Implanté Poulvern, à Noyal Pontivy (56920), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE POULVERN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 493 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 824 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 335 m².
NOYAL PONTIVY compte 3 607 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Poulvern, Noyal Pontivy (56920).
Références cadastrales : YT, 91, ZK, 42.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE POULVERN (SIREN 353219082, SIRET 35321908200016, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité NOYAL PONTIVY (56920)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 842 m² · Surface après travaux (totale) : 3 335 m² · Variation nette totale : 493 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 842 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 3 335 m² Total 2 842 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 3 335 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 493 m² créés; variation nette 493 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 493 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 335 m² Superficie du terrain 17 824 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 335 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/11/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05615117X0013 Code commune INSEE : 56151 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Noyal Pontivy (56920). Les travaux prévoient la création de 493 m²; la surface après travaux atteint 3 335 m². Le terrain couvre 17 824 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05615117X0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE POULVERN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
353219082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35321908200016
Code postal du demandeur
56920
Localité du demandeur
NOYAL PONTIVY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Poulvern
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOYAL PONTIVY
Code postal du terrain
56920
sec_cadastre1
YT
num_cadastre1
91
sec_cadastre2
ZK
num_cadastre2
42
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
17824
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2842
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2842
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
493
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3335
Tableau des données brutes de l'autorisation.
