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Permis de construire à Noyal Pontivy (56920) - 2 096 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05615117X0012 délivré le 2017/09/06 à NOYAL PONTIVY autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 31 250 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LINPAC PACKAGING PONTIVY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 096 m² sur PA de Kerguilloten. Déposé en été 2017, autorisé le 6 septembre 2017 par la commune de NOYAL PONTIVY. Implanté PA de Kerguilloten, à Noyal Pontivy (56920), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LINPAC PACKAGING PONTIVY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 096 m², dont 100 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 414 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 31 250 m².

NOYAL PONTIVY compte 3 607 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PA de Kerguilloten, Noyal Pontivy (56920).

Références cadastrales : YK, 154, YK, 241, YK, 266.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LINPAC PACKAGING PONTIVY (SIREN 318198777, SIRET 31819877700027, APE 22.21Z, catégorie juridique 5710, localité NOYAL-PONTIVY (56920)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 29 568 m² · Surface après travaux (totale) : 31 250 m² · Variation nette totale : 1 682 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 870 m²
Industrie	20 867 m²	546 m²	100 m²	414 m²	0 m²	232 m²	21 099 m²
Entrepôts	6 831 m²	1 550 m²	0 m²	0 m²	100 m²	1 450 m²	8 281 m²
Total	29 568 m²	2 096 m²	100 m²	414 m²	100 m²	1 682 m²	31 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 546 m² créés, 100 m² issus de transformation, 414 m² démolis; variation nette 232 m². Entrepôts : 1 550 m² créés, 100 m² transformés; variation nette 1 450 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 096 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	31 250 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite31 250 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05615117X0012
Code commune INSEE : 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Noyal Pontivy (56920). Les travaux prévoient la création de 2 096 m², des transformations pour 200 m² et des démolitions de 414 m²; la surface après travaux atteint 31 250 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05615117X0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-04-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LINPAC PACKAGING PONTIVY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	318198777
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31819877700027
Code postal du demandeur	56920
Localité du demandeur	NOYAL-PONTIVY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PA de Kerguilloten
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOYAL PONTIVY
Code postal du terrain	56920
sec_cadastre1	YK
num_cadastre1	154
sec_cadastre2	YK
num_cadastre2	241
sec_cadastre3	YK
num_cadastre3	266
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	29568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2096
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	414
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	100
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1870
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	20867
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	546
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	100
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	414
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	6831
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1550
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	100
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	31250