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Permis de construire n°PC 05615116X0020 à Noyal-Pontivy (56) délivré le 9 mars 2017 à LINPAC PACKAGING PONTIVY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05615116X0020 délivré le 9 mars 2017 par la ville de Noyal-Pontivy (56920), pour un projet situé Kerguilloten, NOYAL PONTIVY (56920). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2016, LINPAC PACKAGING PONTIVY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Kerguilloten, NOYAL PONTIVY (56920), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2017 par la Ville de Noyal-Pontivy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 29 568 m². La surface de plancher créée atteint 871 m² - détails tertiaires : bureaux 1 870 m², entreposage 6 831 m², industrie 20 867 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 568 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YK 154, YK 241, YK 266

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2017
Surface construite29 568 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINPAC PACKAGING PONTIVY
  • SIREN : 318198777
  • SIRET : 31819877700027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.21Z
  • Localisation du demandeur : NOYAL PONTIVY (56920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 28 697 m²
Surface après travaux (totale) 29 568 m²
Variation nette totale 871 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m²
Industrie 20 695 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 20 867 m²
Entreposage / Entrepôts 6 132 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 6 831 m²
Total 28 697 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 29 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juin 2017 et est en cours depuis environ 101 mois 27 jours.

  • Autorisation : 9 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05615116X0020
  • Code commune INSEE : 56151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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