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Morbihan (56)
Noyal-Pontivy
Détail PC 05615116X0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05615116X0020 délivré le 2017/03/09 à NOYAL PONTIVY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 29 568 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LINPAC PACKAGING PONTIVY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 871 m² sur Kerguilloten. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 mars 2017 par la commune de NOYAL PONTIVY. Implanté Kerguilloten, à Noyal Pontivy (56920), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LINPAC PACKAGING PONTIVY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 871 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 29 568 m².
NOYAL PONTIVY compte 3 607 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Kerguilloten, Noyal Pontivy (56920).
Références cadastrales : YK, 154, YK, 241, YK, 266.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LINPAC PACKAGING PONTIVY (SIREN 318198777, SIRET 31819877700027, APE 22.21Z, catégorie juridique 5710, localité NOYAL PONTIVY (56920)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 28 697 m² · Surface après travaux (totale) : 29 568 m² · Variation nette totale : 871 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² Industrie 20 695 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 20 867 m² Entrepôts 6 132 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 6 831 m² Total 28 697 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 29 568 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 172 m² créés; variation nette 172 m². Entrepôts : 699 m² créés; variation nette 699 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 871 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 29 568 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 29 568 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/03/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05615116X0020 Code commune INSEE : 56151 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Noyal Pontivy (56920). Les travaux prévoient la création de 871 m²; la surface après travaux atteint 29 568 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05615116X0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-06-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LINPAC PACKAGING PONTIVY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
318198777
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31819877700027
Code postal du demandeur
56920
Localité du demandeur
NOYAL PONTIVY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Kerguilloten
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOYAL PONTIVY
Code postal du terrain
56920
sec_cadastre1
YK
num_cadastre1
154
sec_cadastre2
YK
num_cadastre2
241
sec_cadastre3
YK
num_cadastre3
266
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
28697
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
871
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1870
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
20695
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
172
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
6132
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
699
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
29568
Tableau des données brutes de l'autorisation.
