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Permis de construire à Noyal-Pontivy (56920) - 216 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05615114E0018 délivré le 2014/10/03 à Noyal-Pontivy autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 508 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JOUAN, le projet de locaux autorise la construction de 216 m² sur 64 RUE DE KERGUIMAREC. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 3 octobre 2014 par la commune de Noyal-Pontivy. Implanté 64 RUE DE KERGUIMAREC, à Noyal-Pontivy (56920), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI JOUAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 216 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 254 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 508 m².

Noyal-Pontivy compte 3 607 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 64 RUE DE KERGUIMAREC, Noyal-Pontivy (56920).

Références cadastrales : ZD, 201.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JOUAN (SIREN 353766231, SIRET 35376623100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Pontivy (56300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 292 m² · Surface après travaux (totale) : 1 508 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 292 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	1 508 m²
Total	1 292 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	1 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 216 m² créés; variation nette 216 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	216 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 508 m²
Superficie du terrain	11 254 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 508 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05615114E0018
Code commune INSEE : 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Noyal-Pontivy (56920). Les travaux prévoient la création de 216 m²; la surface après travaux atteint 1 508 m². Le terrain couvre 11 254 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05615114E0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-04
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JOUAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353766231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35376623100016
Code postal du demandeur	56300
Localité du demandeur	Pontivy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	64
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE KERGUIMAREC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Noyal-Pontivy
Code postal du terrain	56920
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	201
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11254
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1292
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	216
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1508