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Bretagne
Morbihan (56)
Noyal-Muzillac
Détail PC 05614922Y0064
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05614922Y0064 délivré le 2023/02/16 à NOYAL-MUZILLAC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 119 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS, le projet de locaux autorise la construction de 893 m² sur Grenaly Grace. Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 février 2023 par la commune de NOYAL-MUZILLAC. Implanté Grenaly Grace, à Noyal-Muzillac (56190), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 893 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 132 684 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 119 m².
NOYAL-MUZILLAC compte 2 516 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Grenaly Grace, Noyal-Muzillac (56190).
Références cadastrales : YL, 51, YL, 53.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS (SIREN 481358513, SIRET 48135851300010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité NOYAL MUZILLAC (56190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 226 m² · Surface après travaux (totale) : 3 119 m² · Variation nette totale : 893 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 226 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 3 119 m² Total 2 226 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 3 119 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 893 m² créés; variation nette 893 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 893 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 119 m² Superficie du terrain 132 684 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 119 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/02/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05614922Y0064 Code commune INSEE : 56149 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Noyal-Muzillac (56190). Les travaux prévoient la création de 893 m²; la surface après travaux atteint 3 119 m². Le terrain couvre 132 684 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56149
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05614922Y0064
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
481358513
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48135851300010
Code postal du demandeur
56190
Localité du demandeur
NOYAL MUZILLAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Grenaly Grace
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOYAL-MUZILLAC
Code postal du terrain
56190
sec_cadastre1
YL
num_cadastre1
51
sec_cadastre2
YL
num_cadastre2
53
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
132684
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
893
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2226
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
893
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3119
Tableau des données brutes de l'autorisation.
