← Retour aux permis de construire de locaux à Noyal-Muzillac (56190)

Permis de construire n°PC 05614921Y0014 à Noyal-Muzillac (56) délivré le 10 juin 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05614921Y0014 délivré le 10 juin 2021 par la ville de Noyal-Muzillac (56190), pour un projet situé Le Pre des Buttes - Za des, NOYAL-MUZILLAC (56190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 017 m².

Programme et contexte

En avril 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Pre des Buttes - Za des, NOYAL-MUZILLAC (56190), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2021 par la Ville de Noyal-Muzillac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 866 m² sur une emprise foncière de 3 017 m². La surface de plancher créée atteint 866 m² - détails tertiaires : bureaux 81 m², artisanat 300 m², entreposage 185 m², industrie 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 866 m²
  • Surface du terrain : 3 017 m²
  • Référence cadastrale : YB 74, YB 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/06/2021
Foncier3 017 m²
Surface construite866 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NOYAL MUZILLAC (56190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 866 m²
Variation nette totale 866 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Artisanat 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Industrie 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 10 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05614921Y0014
  • Code commune INSEE : 56149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Noyal-Muzillac (56190)

→ Voir tous les PC de locaux à Noyal-Muzillac (56190)