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Permis de construire n°PC 05614914H0026 à Noyal-Muzillac (56) délivré le 10 septembre 2014 à LE MOULIN DE CADILLAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05614914H0026 délivré le 10 septembre 2014 par la ville de Noyal-Muzillac (56190), pour un projet situé Moulin de Cadillac, NOYAL-MUZILLAC (56190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 24 779 m².

Programme et contexte

En août 2014, LE MOULIN DE CADILLAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Moulin de Cadillac, NOYAL-MUZILLAC (56190), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2014 par la Ville de Noyal-Muzillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 144 m² dont habitation (0 m²) et locaux (144 m²) - détails tertiaires : artisanat 1 650 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 790 m²
  • Surface du terrain : 24 779 m²
  • Référence cadastrale : XM 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/09/2014
Foncier24 779 m²
Surface construite1 650 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE MOULIN DE CADILLAC
  • SIREN : 418553301
  • SIRET : 41855330100015
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 10.61A
  • Localisation du demandeur : NOYAL-MUZILLAC (56190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 646 m²
Surface après travaux (totale) 1 790 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Artisanat 1 506 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 650 m²
Total 1 646 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 avril 2015 et est en cours depuis environ 129 mois 27 jours.

  • Autorisation : 10 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05614914H0026
  • Code commune INSEE : 56149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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