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Permis de construire n°PC 03520623M0018 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35) délivré le 26 mars 2024 à SCI MITIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03520623M0018 délivré le 26 mars 2024 par la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230), pour un projet situé 3 Rue des Freres Sizaire, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 709 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SCI MITIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue des Freres Sizaire, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2024 par la Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 908 m² sur une emprise foncière de 17 709 m². La surface de plancher créée atteint 2 601 m² - détails tertiaires : bureaux 916 m², entreposage 6 992 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 908 m²
  • Surface du terrain : 17 709 m²
  • Référence cadastrale : AH 527

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/03/2024
Foncier17 709 m²
Surface construite7 908 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MITIMMO
  • SIREN : 803721265
  • SIRET : 80372126500020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (35230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 307 m²
Surface après travaux (totale) 7 908 m²
Variation nette totale 2 601 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m²
Entreposage / Entrepôts 4 391 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 6 992 m²
Total 5 307 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 7 908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 avril 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 27 jours.

  • Autorisation : 26 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520623M0018
  • Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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