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Permis de construire à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230) - 1 254 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03520623M0022 délivré le 2024/04/17 à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 555 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 254 m² sur 5 Place Antoine de Saint Exupery. Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 avril 2024 par la commune de NOYAL CHATILLON SUR SEICHE. Implanté 5 Place Antoine de Saint Exupery, à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 254 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 713 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 555 m².

NOYAL CHATILLON SUR SEICHE compte 7 631 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Place Antoine de Saint Exupery, Noyal Chatillon Sur Seiche (35230).

Références cadastrales : AN, 560, AN, 626, AN, 632.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (SIREN 213503642, SIRET 21350364200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (35230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 301 m² · Surface après travaux (totale) : 3 555 m² · Variation nette totale : 1 254 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 301 m²	1 254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 254 m²	3 555 m²
Total	2 301 m²	1 254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 254 m²	3 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 254 m² créés; variation nette 1 254 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 254 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 555 m²
Superficie du terrain	6 713 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 555 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03520623M0022
Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230). Les travaux prévoient la création de 1 254 m²; la surface après travaux atteint 3 555 m². Le terrain couvre 6 713 m².

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2024 - 03520624M0078 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03520623M0022
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213503642
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350364200018
Code postal du demandeur	35230
Localité du demandeur	NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	Place
Libellé de la voie du terrain	Antoine de Saint Exupery
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code postal du terrain	35230
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	560
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	626
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	632
Superficie du terrain	6713
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2301
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1254
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3555