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Déclaration préalable n°DP 03520622M0029 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35) non opposée le 13 juillet 2022 à THEVENIN SA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03520622M0029 délivré le 13 juillet 2022 par la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230), pour un projet situé 29 Rue Lavoisier, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 782 m².

Programme et contexte

En avril 2022, THEVENIN SA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 29 Rue Lavoisier, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 13 juillet 2022 par la Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 084 m² sur une emprise foncière de 1 782 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : industrie 1 084 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 084 m²
  • Surface du terrain : 1 782 m²
  • Référence cadastrale : AS 242, AS 243, AS 244

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2022
Foncier1 782 m²
Surface construite1 084 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THEVENIN SA
  • SIREN : 788139285
  • SIRET : 78813928500027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : SAINT CYR EN VAL (45590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 067 m²
Surface après travaux (totale) 1 084 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 067 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 084 m²
Total 1 067 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520622M0029
  • Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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