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Permis de construire à Noyal-Chatillon-Sur-Seiche (35230) - 170 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03520622M0018 délivré le 2022/09/30 à Noyal-Chatillon-sur-Seiche autorise une construction neuve pour un bâtiment de 435 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONSEIL REGIONAL, le projet de locaux autorise la construction de 170 m² sur 10 Rue du Hil. Déposé en été 2022, autorisé le 30 septembre 2022 par la commune de Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Implanté 10 Rue du Hil, à Noyal-Chatillon-Sur-Seiche (35230), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 216 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 435 m².

Noyal-Chatillon-sur-Seiche compte 7 631 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue du Hil, Noyal-Chatillon-Sur-Seiche (35230).

Références cadastrales : AB, 609, AB, 626.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEIL REGIONAL (SIREN 233500016, SIRET 23350001600040, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité RENNES (35700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 265 m² · Surface après travaux (totale) : 435 m² · Variation nette totale : 170 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	265 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	435 m²
Total	265 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 170 m² créés; variation nette 170 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	170 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	435 m²
Superficie du terrain	26 216 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite435 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03520622M0018
Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Noyal-Chatillon-Sur-Seiche (35230). Les travaux prévoient la création de 170 m²; la surface après travaux atteint 435 m². Le terrain couvre 26 216 m².

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2024 - 03520624M0078 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Rene Panhard - nouvelle construction - 1 439 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03520622M0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONSEIL REGIONAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	233500016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23350001600040
Code postal du demandeur	35700
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Hil
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Noyal-Chatillon-sur-Seiche
Code postal du terrain	35230
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	609
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	626
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26216
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	265
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	170
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	435