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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Détail PC 03520622M0016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03520622M0016 délivré le 2022/10/28 à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 189 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI AKFA, le projet de locaux autorise la construction de 56 m² sur 22 rue Louis Delourmel. Déposé en été 2022, autorisé le 28 octobre 2022 par la commune de NOYAL CHATILLON SUR SEICHE. Implanté 22 rue Louis Delourmel, à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI AKFA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 529 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 189 m².
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE compte 7 631 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 22 rue Louis Delourmel, Noyal Chatillon Sur Seiche (35230).
Références cadastrales : AB, 668, AB, 774.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI AKFA (SIREN 494959190, SIRET 49495919000021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 133 m² · Surface après travaux (totale) : 1 189 m² · Variation nette totale : 56 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 741 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 797 m² Entrepôts 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² Total 1 133 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 189 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 56 m² créés; variation nette 56 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 56 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 189 m² Superficie du terrain 6 529 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 189 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/10/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03520622M0016 Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 1 189 m². Le terrain couvre 6 529 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03520622M0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI AKFA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494959190
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49495919000021
Code postal du demandeur
35230
Localité du demandeur
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
22
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Louis Delourmel
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code postal du terrain
35230
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
668
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
774
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6529
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
741
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
56
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
392
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1189
Tableau des données brutes de l'autorisation.
