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Permis de construire n°PC 03520621M0019 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35) délivré le 1 octobre 2021 à TIRIAD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03520621M0019 délivré le 1 octobre 2021 par la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230), pour un projet situé 4 Rue des Potiers, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En avril 2021, TIRIAD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue des Potiers, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2021 par la Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 2 599 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 012 m²) et locaux (587 m²) - détails tertiaires : commerces 587 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 599 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 618, AL 622

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/10/2021
Surface construite587 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TIRIAD
  • SIREN : 539166058
  • SIRET : 53916605800013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : NOYAL CHATLLON SUR SEICHE (35230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 599 m²
Surface après travaux (totale) 2 599 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 2 012 m²
Commerces 500 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 587 m²
Total 2 599 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 2 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2022 et est en cours depuis environ 38 mois.

  • Autorisation : 1 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520621M0019
  • Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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