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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Détail PC 03520621M0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03520621M0004 délivré le 2021/09/17 à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 10 027 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI FONDIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 066 m² sur 11 rue Mathurin Meheut. Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 septembre 2021 par la commune de NOYAL CHATILLON SUR SEICHE. Implanté 11 rue Mathurin Meheut, à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Lieu-Dit Champ Moutais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI FONDIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 066 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 39 306 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 027 m².
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE compte 7 631 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 rue Mathurin Meheut, Noyal Chatillon Sur Seiche (35230).
Références cadastrales : AK, 454, AK, 492, AK, 526.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI FONDIS (SIREN 348082306, SIRET 34808230600021, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 961 m² · Surface après travaux (totale) : 10 027 m² · Variation nette totale : 2 066 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 6 838 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 7 142 m² Entrepôts 1 123 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 2 885 m² Total 7 961 m² 2 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 066 m² 10 027 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 304 m² créés; variation nette 304 m². Entrepôts : 1 762 m² créés; variation nette 1 762 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 066 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 027 m² Superficie du terrain 39 306 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 027 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/09/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03520621M0004 Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230). Les travaux prévoient la création de 2 066 m²; la surface après travaux atteint 10 027 m². Le terrain couvre 39 306 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03520621M0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI FONDIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
348082306
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34808230600021
Code postal du demandeur
35230
Localité du demandeur
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Mathurin Meheut
Lieu-dit du terrain
Lieu-Dit Champ Moutais
Localité du terrain
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code postal du terrain
35230
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
454
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
492
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
526
Superficie du terrain
39306
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2066
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
6838
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
304
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1123
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1762
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10027
Tableau des données brutes de l'autorisation.
