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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Détail PC 03520620M0047
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03520620M0047 délivré le 2021/09/16 à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE autorise une construction neuve pour un programme de 5 628 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LE NELL, le programme résidentiel autorise la construction de 5 628 m² sur rue de Rennes. Déposé en hiver 2021, autorisé le 16 septembre 2021 par la commune de NOYAL CHATILLON SUR SEICHE. Implanté rue de Rennes, à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE NELL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 101 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 893 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 527 m² d’habitation et 101 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 628 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE compte 7 631 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue de Rennes, Noyal Chatillon Sur Seiche (35230).
Références cadastrales : AL, 531, AL, 47, AL, 478.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE NELL (SIREN 908355134, SIRET 90835513400010, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 5 628 m² · Variation nette totale : 5 328 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 300 m² 5 527 m² 0 m² 300 m² 0 m² 5 227 m² 5 527 m² Commerce 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m² Total 300 m² 5 628 m² 0 m² 300 m² 0 m² 5 328 m² 5 628 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 527 m² créés, 300 m² démolis; variation nette 5 227 m². Commerce : 101 m² créés; variation nette 101 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 5 628 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 300 m² Surface après travaux (totale) 5 628 m² Superficie du terrain 3 893 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 628 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/09/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03520620M0047 Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230). Les travaux prévoient la création de 5 628 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 5 628 m². Le terrain couvre 3 893 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03520620M0047
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE NELL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
908355134
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90835513400010
Code postal du demandeur
35136
Localité du demandeur
SAINT JACQUES DE LA LANDE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
de Rennes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code postal du terrain
35230
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
531
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
47
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
478
Superficie du terrain
3893
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5527
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
300
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
101
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5628
Tableau des données brutes de l'autorisation.
