← Retour aux permis de construire de locaux à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Permis de construire n°PC 03520618M0019 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35) délivré le 24 août 2018 à LA POSTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03520618M0019 délivré le 24 août 2018 par la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230), pour un projet situé Rue Claude Chappe, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 92 067 m².

Programme et contexte

En mai 2018, LA POSTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Claude Chappe, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2018 par la Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 31 888 m² sur une emprise foncière de 92 067 m². La surface de plancher créée atteint 500 m² - détails tertiaires : bureaux 4 301 m², entreposage 500 m², industrie 27 087 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 888 m²
  • Surface du terrain : 92 067 m²
  • Référence cadastrale : AE 271

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/08/2018
Foncier92 067 m²
Surface construite31 888 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA POSTE
  • SIREN : 356000000
  • SIRET : 35600000000048
  • Catégorie juridique : 5510
  • APE : 53.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 31 388 m²
Surface après travaux (totale) 31 888 m²
Variation nette totale 500 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 301 m²
Industrie 27 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 087 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 31 388 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 31 888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520618M0019
  • Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

→ Voir tous les PC de locaux à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)