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Permis de construire à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230) - 5 405 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03520617M0061 délivré le 2018/04/20 à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 405 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS IMODEI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 405 m² sur Parc d'Activites de Mivoie. Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 avril 2018 par la commune de NOYAL CHATILLON SUR SEICHE. Implanté Parc d'Activites de Mivoie, à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SAS IMODEI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 5 405 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 713 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 405 m².

NOYAL CHATILLON SUR SEICHE compte 7 631 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Parc d'Activites de Mivoie, Noyal Chatillon Sur Seiche (35230).

Références cadastrales : AE, 284.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS IMODEI (SIREN 834943680, SIRET 83494368000019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité SAINT PIERRE DES LANDES (53500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 405 m² · Variation nette totale : 5 405 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Entrepôts	0 m²	5 281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 281 m²	5 281 m²
Total	0 m²	5 405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 405 m²	5 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 124 m² créés; variation nette 124 m². Entrepôts : 5 281 m² créés; variation nette 5 281 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	5 405 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 405 m²
Superficie du terrain	18 713 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 405 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03520617M0061
Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230). Les travaux prévoient la création de 5 405 m²; la surface après travaux atteint 5 405 m². Le terrain couvre 18 713 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03520617M0061
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-02-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS IMODEI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834943680
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83494368000019
Code postal du demandeur	53500
Localité du demandeur	SAINT PIERRE DES LANDES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Parc d'Activites de Mivoie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code postal du terrain	35230
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	284
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18713
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	5281
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5405