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Permis de construire à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230) - 2 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03520616M0039 délivré le 2016/09/16 à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOUYGUES TELECOM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 m² sur lieud la Bidois. Déposé en été 2016, autorisé le 16 septembre 2016 par la commune de NOYAL CHATILLON SUR SEICHE. Implanté lieud la Bidois, à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 255 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 m².

NOYAL CHATILLON SUR SEICHE compte 7 631 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lieud la Bidois, Noyal Chatillon Sur Seiche (35230).

Références cadastrales : AB, 747, AC, 175, AC, 179.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES TELECOM (SIREN 397480930, SIRET 39748093003498, APE 61.20Z, catégorie juridique 5599, localité NANTES CEDEX (44236)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²2 m²
Total0 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²2 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 m² créés; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée2 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 m²
Superficie du terrain9 255 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03520616M0039
  • Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 2 m². Le terrain couvre 9 255 m².

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