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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Détail PC 03520615M0020
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03520615M0020 délivré le 2016/03/02 à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 826 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL SOUESNEL, le projet de locaux autorise la construction de 826 m² sur lieud le Puits Fauvel. Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 mars 2016 par la commune de NOYAL CHATILLON SUR SEICHE. Implanté lieud le Puits Fauvel, à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL SOUESNEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 826 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 47 157 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 826 m².
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE compte 7 631 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : lieud le Puits Fauvel, Noyal Chatillon Sur Seiche (35230).
Références cadastrales : AM, 69, AM, 70, AM, 71.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL SOUESNEL (SIREN 504861881, SIRET 50486188100010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité NOYAL-CHATILLON SUR SEICHE (35206)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 826 m² · Variation nette totale : 826 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m² Total 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 826 m² créés; variation nette 826 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 826 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 826 m² Superficie du terrain 47 157 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 826 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/03/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03520615M0020 Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230). Les travaux prévoient la création de 826 m²; la surface après travaux atteint 826 m². Le terrain couvre 47 157 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03520615M0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL SOUESNEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
504861881
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50486188100010
Code postal du demandeur
35206
Localité du demandeur
NOYAL-CHATILLON SUR SEICHE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
lieud
Libellé de la voie du terrain
le Puits Fauvel
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code postal du terrain
35230
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
69
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
70
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
71
Superficie du terrain
47157
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
826
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
826
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
826
Tableau des données brutes de l'autorisation.
