← Retour aux permis de construire de locaux à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Permis de construire n°PC 03520614M0010 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35) délivré le 12 septembre 2014 à DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03520614M0010 délivré le 12 septembre 2014 par la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230), pour un projet situé Aire de Repos du Hil, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (35230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 626 m².

Programme et contexte

En juin 2014, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aire de Repos du Hil, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (35230), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2014 par la Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 85 m² sur une emprise foncière de 15 626 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 85 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 85 m²
  • Surface du terrain : 15 626 m²
  • Référence cadastrale : AI 271

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/09/2014
Foncier15 626 m²
Surface construite85 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST
  • SIREN : 130001704
  • SIRET : 13000170400589
  • Catégorie juridique : 7172
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 58 m²
Surface après travaux (totale) 85 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 58 m² 27 m² 58 m² 0 m² 58 m² 27 m² 85 m²
Total 58 m² 27 m² 58 m² 0 m² 58 m² 27 m² 85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520614M0010
  • Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

→ Voir tous les PC de locaux à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)