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Permis de construire n°PC 03520614M0008 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35) délivré le 20 juin 2014 à SCI DU HIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03520614M0008 délivré le 20 juin 2014 par la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230), pour un projet situé 1 Rue des Bintinais, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 111 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCI DU HIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue des Bintinais, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2014 par la Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 485 m² sur une emprise foncière de 2 111 m². La surface de plancher créée atteint 126 m² - détails tertiaires : bureaux 234 m², entreposage 251 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 485 m²
  • Surface du terrain : 2 111 m²
  • Référence cadastrale : AB 356

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/06/2014
Foncier2 111 m²
Surface construite485 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU HIL
  • SIREN : 331887869
  • SIRET : 33188786900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOYAL-CHATILLON SUR SEICHE (35230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 359 m²
Surface après travaux (totale) 485 m²
Variation nette totale 126 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 157 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 234 m²
Entreposage / Entrepôts 202 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 251 m²
Total 359 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520614M0008
  • Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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