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Permis de construire à Noyal Sur Brutz (44110) - 1 460 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04411216C1002 délivré le 2016/03/10 à NOYAL SUR BRUTZ autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 864 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MECA ATLANTIQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 460 m² sur ZA DE L'ESPERANCE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 mars 2016 par la commune de NOYAL SUR BRUTZ. Implanté ZA DE L'ESPERANCE, à Noyal Sur Brutz (44110), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MECA ATLANTIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 460 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 864 m².

NOYAL SUR BRUTZ compte 581 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DE L'ESPERANCE, Noyal Sur Brutz (44110).

Références cadastrales : E, 238, E, 294, E, 295.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MECA ATLANTIQUE (SIREN 377545801, SIRET 37754580100013, APE 25.62B, catégorie juridique 5499, localité NOYAL SUR BRUTZ (44110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 404 m² · Surface après travaux (totale) : 4 864 m² · Variation nette totale : 1 460 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	3 404 m²	1 460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 460 m²	4 864 m²
Total	3 404 m²	1 460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 460 m²	4 864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 460 m² créés; variation nette 1 460 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 460 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 864 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 864 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04411216C1002
Code commune INSEE : 44112 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Noyal Sur Brutz (44110). Les travaux prévoient la création de 1 460 m²; la surface après travaux atteint 4 864 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - rue des troenes - extension de surface sans transformation - 36 m² Exploitation agricole ou forestière
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2019 - La Tourriere - extension de surface sans transformation - 2 093 m² Exploitation agricole ou forestière
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2014 - L Esperance - extension de surface sans transformation - 183 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - de l Esperance - extension de surface sans transformation - 3 404 m² Industrie
2014 - La Tourriere - nouvelle construction - 2 122 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Noyal-sur-Brutz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44112
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04411216C1002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MECA ATLANTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	377545801
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37754580100013
Code postal du demandeur	44110
Localité du demandeur	NOYAL SUR BRUTZ
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA DE L'ESPERANCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOYAL SUR BRUTZ
Code postal du terrain	44110
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	238
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	294
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	295
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3404
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1460
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4864