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Autorisation d’urbanisme PC n°04411213C1004 à Noyal-sur-Brutz (44110) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411213C1004). Le projet est situé au Ld La Tourriere à Noyal-sur-Brutz (44110). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 28 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 février 2014, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 999 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 122 m².

Localisation du projet

Adresse : Ld La Tourriere, Noyal-sur-Brutz (44110).

Références cadastrales : B, 308.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DES ARDOISIERES (SIREN 751157884, SIRET 75115788400014, APE 01.46Z, catégorie juridique 5499, localité Noyal-sur-Brutz (44110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 122 m² · Variation nette totale : 999 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 123 m²999 m²0 m²0 m²0 m²999 m²2 122 m²
Total1 123 m²999 m²0 m²0 m²0 m²999 m²2 122 m²
Autres / non ventilés-1 123 m²-999 m²0 m²0 m²0 m²-999 m²-2 122 m²
Total1 123 m²999 m²0 m²0 m²0 m²999 m²2 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 999 m² créés; variation nette 999 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée999 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 122 m²
Superficie du terrain7 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 122 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411213C1004
  • Code commune INSEE : 44112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Noyal-sur-Brutz (44110). Les principaux éléments portent sur 999 m², 0 m² et parcelle de 7 500 m².