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Permis de construire à Noyal-Sous-Bazouges (35560) - 388 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0352052400005 délivré le 2024/07/05 à Noyal-sous-Bazouges autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 388 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (776 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 5 juillet 2024 par la commune de Noyal-sous-Bazouges. Implanté Lieu-dit La Grettais, à Noyal-Sous-Bazouges (35560), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Grettais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (388 m² issues de transformation, 388 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 630 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 388 m².

Noyal-sous-Bazouges compte 372 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Grettais, Noyal-Sous-Bazouges (35560).

Références cadastrales : B, 85.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Noyal-sous-Bazouges (35560).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 388 m² · Surface après travaux (totale) : 388 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce388 m²0 m²388 m²0 m²388 m²388 m²
Total388 m²0 m²388 m²0 m²388 m²388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 388 m² issus de transformation, 388 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)388 m²
Superficie du terrain2 630 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite388 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0352052400005
  • Code commune INSEE : 35205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Noyal-Sous-Bazouges (35560). Les travaux prévoient des transformations pour 776 m²; la surface après travaux atteint 388 m². Le terrain couvre 2 630 m².

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