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Permis de construire à Noyal-Sous-Bazouges (35560) - 43 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03520518E0005 délivré le 2019/03/04 à Noyal-sous-Bazouges autorise une construction neuve pour un bâtiment de 265 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BERRANGER, le projet de locaux autorise la construction de 43 m² sur Lieu-dit Le Haut Montay. Déposé en hiver 2019, autorisé le 4 mars 2019 par la commune de Noyal-sous-Bazouges. Implanté Lieu-dit Le Haut Montay, à Noyal-Sous-Bazouges (35560), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Le Haut Montay.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par GAEC BERRANGER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 661 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 222 m² d’habitation et 43 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

Noyal-sous-Bazouges compte 372 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Haut Montay, Noyal-Sous-Bazouges (35560).

Références cadastrales : A, 479.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BERRANGER (SIREN 753268234, SIRET 75326823400014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Noyal-sous-Bazouges (35560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²
Bureaux	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Total	222 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 43 m² créés; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	43 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	265 m²
Superficie du terrain	1 661 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite265 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03520518E0005
Code commune INSEE : 35205 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Noyal-Sous-Bazouges (35560). Les travaux prévoient la création de 43 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 1 661 m².

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2024 - 0352052400003 - extension de surface sans transformation - 377 m² Commerce
2024 - La Grettais - extension de surface sans transformation - 377 m² Artisanat
2024 - 0352052400009 - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0352052400005 - transformation sans extension ni diminution de surface - 388 m² Commerce
2024 - 0352052400003 - nouvelle construction - 7 m² Industrie
2022 - 0352052200001 - nouvelle construction - 1 040 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du marechal ferrant - extension de surface sans transformation - 138 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - communale n 11 - nouvelle construction - 289 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Noyal-sous-Bazouges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35205
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03520518E0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC BERRANGER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753268234
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75326823400014
Code postal du demandeur	35560
Localité du demandeur	Noyal-sous-Bazouges
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Haut Montay
Localité du terrain	Noyal-sous-Bazouges
Code postal du terrain	35560
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	479
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1661
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	222
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	43
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	265