Permis de construire à Noyal-Sous-Bazouges (35560) - 289 m² destination Artisanat autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03520517E0002 délivré le 2017/09/07 à Noyal-sous-Bazouges autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 289 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE, le projet de locaux autorise la construction de 289 m² sur RTE communale n 11. Déposé en été 2017, autorisé le 7 septembre 2017 par la commune de Noyal-sous-Bazouges. Implanté RTE communale n 11, à Noyal-Sous-Bazouges (35560), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 289 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 289 m².
Noyal-sous-Bazouges compte 372 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE communale n 11, Noyal-Sous-Bazouges (35560).
CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE (SIREN 200070688, SIRET 20007068800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Maen Roch (35460)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 289 m² · Variation nette totale : 289 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
289 m²
0 m²
0 m²
0 m²
289 m²
289 m²
Total
0 m²
289 m²
0 m²
0 m²
0 m²
289 m²
289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 289 m² créés; variation nette 289 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
289 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
289 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite289 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/09/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Noyal-Sous-Bazouges (35560). Les travaux prévoient la création de 289 m²; la surface après travaux atteint 289 m². Le terrain couvre 0 m².
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