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Déclaration préalable n°DP 02216021Q0042 à Noyal (22) non opposée le 16 décembre 2021 à COMMUNE DE NOYAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02216021Q0042 délivré le 16 décembre 2021 par la ville de Noyal (22400), pour un projet situé 2 Rue de la Mairie, NOYAL (22400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2021, COMMUNE DE NOYAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue de la Mairie, NOYAL (22400), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 16 décembre 2021 par la Ville de Noyal.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 21 m² dont habitation (3 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : bureaux 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 343 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 123

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/12/2021
Surface construite284 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NOYAL
  • SIREN : 212201602
  • SIRET : 21220160200019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NOYAL (22400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 322 m²
Surface après travaux (totale) 343 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 56 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 59 m²
Bureaux 266 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 284 m²
Total 322 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02216021Q0042
  • Code commune INSEE : 22160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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