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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Noyal
Détail PC 02216016Q0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02216016Q0009 délivré le 2017/02/15 à NOYAL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 181 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AN-C IMMOBILIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 181 m² sur 2 Rue des Freres Montgolfier. Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 février 2017 par la commune de NOYAL. Implanté 2 Rue des Freres Montgolfier, à Noyal (22400), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par AN-C IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 181 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 143 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 181 m².
NOYAL compte 962 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Rue des Freres Montgolfier, Noyal (22400).
Références cadastrales : ZH, 2, ZH, 172.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AN-C IMMOBILIER (SIREN 823750211, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NOYAL (22400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 181 m² · Variation nette totale : 181 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m² Entrepôts 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m² Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 49 m² créés; variation nette 49 m². Entrepôts : 132 m² créés; variation nette 132 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 181 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 181 m² Superficie du terrain 2 143 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 181 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/02/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02216016Q0009 Code commune INSEE : 22160 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Noyal (22400). Les travaux prévoient la création de 181 m²; la surface après travaux atteint 181 m². Le terrain couvre 2 143 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02216016Q0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AN-C IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
823750211
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
22400
Localité du demandeur
NOYAL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
des Freres Montgolfier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOYAL
Code postal du terrain
22400
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
172
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2143
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
49
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
132
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
181
Tableau des données brutes de l'autorisation.
