← Retour aux permis de construire de locaux à Novillers (60730)

Permis de construire n°PC 06046917T0006 à Novillers (60) accordé le 17 janvier 2018 à SCI REIGNIER INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06046917T0006 délivré le 17 janvier 2018 par la ville de Novillers (60730), pour un projet situé 8 Rue de L Epinette Chemin V, NOVILLERS (60730). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 989 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SCI REIGNIER INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue de L Epinette Chemin V, NOVILLERS (60730), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2018 par la Ville de Novillers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 095 m² sur une emprise foncière de 4 989 m². La surface de plancher créée atteint 588 m² - détails tertiaires : industrie 1 095 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 095 m²
  • Surface du terrain : 4 989 m²
  • Référence cadastrale : ZB 157

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/01/17
Foncier4 989 m²
Surface construite1 095 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI REIGNIER INVESTISSEMENT
  • SIREN : 812856870
  • SIRET : 81285687000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOVILLERS LES CAILLOUX (60730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 507 m²
Surface après travaux (totale) 1 095 m²
Variation nette totale 588 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 507 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 095 m²
Total 507 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06046917T0006
  • Code commune INSEE : 60469 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Novillers (60730)

→ Voir tous les PC de locaux à Novillers (60730)