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Permis de construire n°PC 06046917T0005 à Novillers (60) délivré le 27 novembre 2017 à ALCOPA AUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06046917T0005 délivré le 27 novembre 2017 par la ville de Novillers (60730), pour un projet situé Rue des Entreprises, NOVILLERS (60730). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 56 422 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, ALCOPA AUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Entreprises, NOVILLERS (60730), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2017 par la Ville de Novillers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 186 m² sur une emprise foncière de 56 422 m². La surface de plancher créée atteint 1 264 m² - détails tertiaires : bureaux 1 008 m², industrie 2 178 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 186 m²
  • Surface du terrain : 56 422 m²
  • Référence cadastrale : ZB 235, ZB 239, ZB 298

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/27
Foncier56 422 m²
Surface construite3 186 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALCOPA AUCTION
  • SIREN : 538309063
  • SIRET : 53830906300088
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 69.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 922 m²
Surface après travaux (totale) 3 186 m²
Variation nette totale 1 264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 833 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 008 m²
Industrie 1 089 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 2 178 m²
Total 1 922 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 3 186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 66 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 66 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06046917T0005
  • Code commune INSEE : 60469 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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