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Permis de construire à Novillars (25220) - 34 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02542919C0002 délivré le 2019/08/05 à NOVILLARS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 464 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE L'AWEN, le projet commercial autorise la construction de 34 m² sur 13 bi rue de Besancon. Déposé en été 2019, autorisé le 5 août 2019 par la commune de NOVILLARS. Implanté 13 bi rue de Besancon, à Novillars (25220), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE L'AWEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 464 m².

NOVILLARS compte 1 396 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 bi rue de Besancon, Novillars (25220).

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE L'AWEN (SIREN 790292403, SIRET 79029240300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NOVILLARS (25220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 430 m² · Surface après travaux (totale) : 464 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce430 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²464 m²
Total430 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 34 m² créés; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée34 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)464 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite464 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02542919C0002
  • Code commune INSEE : 25429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Novillars (25220). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 464 m². Le terrain couvre 0 m².

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