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Doubs (25)
Novillars
Détail PC 02542915C0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02542915C0003 délivré le 2016/04/04 à Novillars autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 33 483 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 104 m² sur 4 Rue du Docteur Charcot. Déposé en hiver 2016, autorisé le 4 avril 2016 par la commune de Novillars. Implanté 4 Rue du Docteur Charcot, à Novillars (25220), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 104 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 430 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 155 872 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 33 483 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Novillars compte 1 396 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 Rue du Docteur Charcot, Novillars (25220).
Références cadastrales : AE, 195.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (SIREN 262504293, SIRET 26250429300016, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Novillars (25220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 30 809 m² · Surface après travaux (totale) : 33 483 m² · Variation nette totale : 2 674 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 30 809 m² 4 104 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 2 674 m² 33 483 m² Total 30 809 m² 4 104 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 2 674 m² 33 483 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 4 104 m² créés, 1 430 m² démolis; variation nette 2 674 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 104 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 33 483 m² Superficie du terrain 155 872 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 33 483 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/04/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02542915C0003 Code commune INSEE : 25429 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Novillars (25220). Les travaux prévoient la création de 4 104 m² et des démolitions de 1 430 m²; la surface après travaux atteint 33 483 m². Le terrain couvre 155 872 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25429
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02542915C0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
262504293
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26250429300016
Code postal du demandeur
25220
Localité du demandeur
Novillars
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
du Docteur Charcot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Novillars
Code postal du terrain
25220
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
195
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
155872
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
62
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
30809
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
30809
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1430
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
33483
Tableau des données brutes de l'autorisation.
