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Permis de construire à Noves (13550) - 767 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01306621N0047 délivré le 2022/05/27 à NOVES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 767 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES ISCLES NEUVES, le projet de locaux autorise la construction de 767 m² sur 1515 CH DE PEYREVERT. Déposé au printemps 2022, autorisé le 27 mai 2022 par la commune de NOVES. Implanté 1515 CH DE PEYREVERT, à Noves (13550), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES ISCLES NEUVES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 767 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 410 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 767 m².

NOVES compte 5 853 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1515 CH DE PEYREVERT, Noves (13550).

Références cadastrales : F, 1435.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES ISCLES NEUVES (SIREN 479160913, SIRET 47916091300014, APE 01.13Z, catégorie juridique 6597, localité NOVES (13550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 767 m² · Variation nette totale : 767 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²767 m²0 m²0 m²0 m²767 m²767 m²
Total0 m²767 m²0 m²0 m²0 m²767 m²767 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 767 m² créés; variation nette 767 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée767 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)767 m²
Superficie du terrain6 410 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite767 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01306621N0047
  • Code commune INSEE : 13066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Noves (13550). Les travaux prévoient la création de 767 m²; la surface après travaux atteint 767 m². Le terrain couvre 6 410 m².

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