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Permis de construire n°PC 01306617N0022 à Noves (13) délivré le 10 août 2017 à AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01306617N0022 délivré le 10 août 2017 par la ville de Noves (13550), pour un projet situé Avenue de la Republique, NOVES (13550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 503 m².

Programme et contexte

En mai 2017, AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de la Republique, NOVES (13550), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2017 par la Ville de Noves.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 53 m² dont habitation (53 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 297 m²
  • Surface du terrain : 503 m²
  • Référence cadastrale : E 2281

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/10
Foncier503 m²
Surface construite297 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE
  • SIREN : 433182631
  • SIRET : 43318263100013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BARBENTANE (13570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 244 m²
Surface après travaux (totale) 297 m²
Variation nette totale 53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 53 m² 122 m² 0 m² 0 m² 175 m² 297 m²
Entreposage / Entrepôts 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total 244 m² 53 m² 122 m² 0 m² 122 m² 53 m² 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01306617N0022
  • Code commune INSEE : 13066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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