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Permis de construire à Noves (13550) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01306617N0006 délivré le 2017/02/21 à NOVES autorise une extension de surface pour un programme de 19 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 19 m² sur 192 AV DENIS CHAUVET. Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 février 2017 par la commune de NOVES. Implanté 192 AV DENIS CHAUVET, à Noves (13550), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de PALUDS DE NOVES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 819 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 m².

NOVES compte 5 853 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 192 AV DENIS CHAUVET, Noves (13550).

Références cadastrales : E, 2093, E, 2095, E, 2098.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOVES (13550).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²19 m²
Total0 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)19 m²
Superficie du terrain819 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite19 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01306617N0006
  • Code commune INSEE : 13066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noves (13550). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 819 m².

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