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Permis de construire à Noves (13550) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01306614N0036 délivré le 2015/05/27 à NOVES autorise une extension de surface pour un programme de 143 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 19 m² sur ROUTE NATIONALE 7. Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 mai 2015 par la commune de NOVES. Implanté ROUTE NATIONALE 7, à Noves (13550), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE RABET.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 10 984 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 143 m².

NOVES compte 5 853 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE NATIONALE 7, Noves (13550).

Références cadastrales : C, 681, C, 683, C, 684.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE (13210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 143 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation124 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²143 m²
Total124 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)143 m²
Superficie du terrain10 984 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01306614N0036
  • Code commune INSEE : 13066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Noves (13550). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 143 m². Le terrain couvre 10 984 m².

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