Permis de construire à Noves (13550) - 73 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01306613N0004 délivré le 2013/06/21 à NOVES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 965 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 73 m² sur AVENU GEN DE GAULLE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 juin 2013 par la commune de NOVES. Implanté AVENU GEN DE GAULLE, à Noves (13550), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 086 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 965 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
NOVES compte 5 853 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOVES (13550).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 7 892 m² · Surface après travaux (totale) : 7 965 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
7 892 m²
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
7 965 m²
Total
7 892 m²
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
7 965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 73 m² créés; variation nette 73 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
73 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 965 m²
Superficie du terrain
11 086 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 965 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/06/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noves (13550). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 7 965 m². Le terrain couvre 11 086 m².
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