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Permis de construire à Noveant-Sur-Moselle (57680) - 278 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05751521C0003 délivré le 2022/03/26 à NOVEANT-SUR-MOSELLE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 278 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION FONDATION BOMPARD, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (214 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 26 mars 2022 par la commune de NOVEANT-SUR-MOSELLE. Implanté 25 rue du Chateau, à Noveant-Sur-Moselle (57680), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ASSOCIATION FONDATION BOMPARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (107 m² issues de transformation, 107 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 24 708 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 278 m².

NOVEANT-SUR-MOSELLE compte 1 858 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 rue du Chateau, Noveant-Sur-Moselle (57680).

Références cadastrales : 02, 237, 02, 239.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD (SIREN 780014122, SIRET 78001412200011, APE 87.20A, catégorie juridique 9300, localité Noveant-sur-Moselle (57680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	71 m²
Services publics / intérêt collectif	100 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	207 m²
Total	278 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 107 m² transformés; variation nette -107 m². Services publics / intérêt collectif : 107 m² issus de transformation; variation nette 107 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	278 m²
Superficie du terrain	24 708 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite278 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05751521C0003
Code commune INSEE : 57515 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Noveant-Sur-Moselle (57680). Les travaux prévoient des transformations pour 214 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 24 708 m².

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2025 - rue Foch - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Chantereine - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue du Chateau - extension de surface sans transformation - 10 348 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RUE DU CHATEAU - extension de surface sans transformation - 10 251 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue du Chateau - extension de surface sans transformation - 10 246 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - route de Noveant - nouvelle construction - 2 179 m² Entrepôt
2019 - Route de Noveant - nouvelle construction - 1 194 m² Artisanat
2018 - Grand'rue - transformation avec extension de surface - 3 325 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Novéant-sur-Moselle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57515
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05751521C0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780014122
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78001412200011
Code postal du demandeur	57680
Localité du demandeur	Noveant-sur-Moselle
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	25
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Chateau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOVEANT-SUR-MOSELLE
Code postal du terrain	57680
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	237
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	239
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	24708
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	107
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	107
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	107
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	278