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Permis de construire à Noveant-Sur-Moselle (57680) - 985 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05751519C0007 délivré le 2020/02/27 à NOVEANT-SUR-MOSELLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 179 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOIS-VALORISATION-ENERGIE-SERVICES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 985 m² sur route de Noveant. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 27 février 2020 par la commune de NOVEANT-SUR-MOSELLE. Implanté route de Noveant, à Noveant-Sur-Moselle (57680), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BOIS-VALORISATION-ENERGIE-SERVICES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 985 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 068 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 179 m².

NOVEANT-SUR-MOSELLE compte 1 858 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Noveant, Noveant-Sur-Moselle (57680).

Références cadastrales : 04, 182.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOIS-VALORISATION-ENERGIE-SERVICES (SIREN 522065200, SIRET 52206520000019, APE 02.40Z, catégorie juridique 5710, localité ANCY-DORNOT (57130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 194 m² · Surface après travaux (totale) : 2 179 m² · Variation nette totale : 985 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²
Artisanat	848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	848 m²
Entrepôts	0 m²	985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	985 m²	985 m²
Total	1 194 m²	985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	985 m²	2 179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 985 m² créés; variation nette 985 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	985 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 179 m²
Superficie du terrain	13 068 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 179 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05751519C0007
Code commune INSEE : 57515 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Noveant-Sur-Moselle (57680). Les travaux prévoient la création de 985 m²; la surface après travaux atteint 2 179 m². Le terrain couvre 13 068 m².

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2025 - rue Foch - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Chantereine - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du Chateau - transformation sans extension ni diminution de surface - 278 m² Entrepôt
2021 - Rue du Chateau - extension de surface sans transformation - 10 348 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RUE DU CHATEAU - extension de surface sans transformation - 10 251 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue du Chateau - extension de surface sans transformation - 10 246 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Route de Noveant - nouvelle construction - 1 194 m² Artisanat
2018 - Grand'rue - transformation avec extension de surface - 3 325 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Novéant-sur-Moselle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57515
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05751519C0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-08-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	02.40Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOIS-VALORISATION-ENERGIE-SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	522065200
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52206520000019
Code postal du demandeur	57130
Localité du demandeur	ANCY-DORNOT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Noveant
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOVEANT-SUR-MOSELLE
Code postal du terrain	57680
sec_cadastre1	04
num_cadastre1	182
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13068
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	985
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	346
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	848
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	985
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2179