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Permis de construire à Noveant-Sur-Moselle (57680) - 1 194 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05751518C0004 délivré le 2019/09/03 à NOVEANT-SUR-MOSELLE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 194 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RONDO, le projet de locaux autorise la construction de 1 194 m² sur Route de Noveant. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 3 septembre 2019 par la commune de NOVEANT-SUR-MOSELLE. Implanté Route de Noveant, à Noveant-Sur-Moselle (57680), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI RONDO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 194 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 068 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 194 m².

NOVEANT-SUR-MOSELLE compte 1 858 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Noveant, Noveant-Sur-Moselle (57680).

Références cadastrales : 4, 182.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RONDO (SIREN 830540266, SIRET 83054026600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité ANCY-DORNOT (57130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 194 m² · Variation nette totale : 1 194 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	346 m²
Artisanat	0 m²	848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	848 m²	848 m²
Total	0 m²	1 194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 194 m²	1 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 346 m² créés; variation nette 346 m². Artisanat : 848 m² créés; variation nette 848 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 194 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 194 m²
Superficie du terrain	13 068 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 194 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05751518C0004
Code commune INSEE : 57515 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Noveant-Sur-Moselle (57680). Les travaux prévoient la création de 1 194 m²; la surface après travaux atteint 1 194 m². Le terrain couvre 13 068 m².

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2021 - Rue du Chateau - extension de surface sans transformation - 10 348 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RUE DU CHATEAU - extension de surface sans transformation - 10 251 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue du Chateau - extension de surface sans transformation - 10 246 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - route de Noveant - nouvelle construction - 2 179 m² Entrepôt
2018 - Grand'rue - transformation avec extension de surface - 3 325 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Novéant-sur-Moselle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57515
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05751518C0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI RONDO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830540266
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83054026600012
Code postal du demandeur	57130
Localité du demandeur	ANCY-DORNOT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Noveant
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOVEANT-SUR-MOSELLE
Code postal du terrain	57680
sec_cadastre1	4
num_cadastre1	182
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13068
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	346
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	848
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1194