← Retour à la liste des autorisations sur la commune Novéant-sur-Moselle

Permis de construire à Noveant-Sur-Moselle (57680) - 710 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05751518C0002 délivré le 2018/09/18 à NOVEANT-SUR-MOSELLE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 325 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 710 m² sur 68 Grand'rue. Déposé au printemps 2018, autorisé le 18 septembre 2018 par la commune de NOVEANT-SUR-MOSELLE. Implanté 68 Grand'rue, à Noveant-Sur-Moselle (57680), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 710 m², dont 45 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 630 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 325 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

NOVEANT-SUR-MOSELLE compte 1 858 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 68 Grand'rue, Noveant-Sur-Moselle (57680).

Références cadastrales : 01, 329.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOVEANT-SUR-MOSELLE (57680).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 615 m² · Surface après travaux (totale) : 3 325 m² · Variation nette totale : 710 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 615 m²	710 m²	45 m²	0 m²	45 m²	710 m²	3 325 m²
Total	2 615 m²	710 m²	45 m²	0 m²	45 m²	710 m²	3 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 710 m² créés, 45 m² issus de transformation, 45 m² transformés; variation nette 710 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	710 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 325 m²
Superficie du terrain	10 630 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 325 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05751518C0002
Code commune INSEE : 57515 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Noveant-Sur-Moselle (57680). Les travaux prévoient la création de 710 m² et des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 3 325 m². Le terrain couvre 10 630 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Novéant-sur-Moselle (57680)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Foch - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Chantereine - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du Chateau - transformation sans extension ni diminution de surface - 278 m² Entrepôt
2021 - Rue du Chateau - extension de surface sans transformation - 10 348 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RUE DU CHATEAU - extension de surface sans transformation - 10 251 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue du Chateau - extension de surface sans transformation - 10 246 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - route de Noveant - nouvelle construction - 2 179 m² Entrepôt
2019 - Route de Noveant - nouvelle construction - 1 194 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Novéant-sur-Moselle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57515
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05751518C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	57680
Localité du demandeur	NOVEANT-SUR-MOSELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	68
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grand'rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOVEANT-SUR-MOSELLE
Code postal du terrain	57680
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	329
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10630
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	20
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	710
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	45
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2615
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	710
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	45
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	45
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3325