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Permis de construire à Novalaise (73470) - 285 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07319121N1006 délivré le 2021/05/05 à Novalaise autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 198 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE L'EPINE, le projet de locaux autorise la construction de 285 m² sur Lieu-dit La Rossiere. Déposé au printemps 2021, autorisé le 5 mai 2021 par la commune de Novalaise. Implanté Lieu-dit La Rossiere, à Novalaise (73470), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Rossiere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE L'EPINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 285 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 454 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 198 m².

Novalaise compte 2 205 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Rossiere, Novalaise (73470).

Références cadastrales : A, 422, A, 421, A, 420.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE L'EPINE (SIREN 385354469, SIRET 38535446900012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Novalaise (73470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 913 m² · Surface après travaux (totale) : 2 198 m² · Variation nette totale : 285 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 913 m²285 m²0 m²0 m²0 m²285 m²2 198 m²
Total1 913 m²285 m²0 m²0 m²0 m²285 m²2 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 285 m² créés; variation nette 285 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée285 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 198 m²
Superficie du terrain5 454 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 198 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07319121N1006
  • Code commune INSEE : 73191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Novalaise (73470). Les travaux prévoient la création de 285 m²; la surface après travaux atteint 2 198 m². Le terrain couvre 5 454 m².

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