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Permis de construire n°PC 07319119N1020 à Novalaise (73) délivré le 21 octobre 2019 à SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE NOVALAISE-S.D.A.N.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07319119N1020 délivré le 21 octobre 2019 par la ville de Novalaise (73470), pour un projet situé Rte du Lac, NOVALAISE (73470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 157 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE NOVALAISE-S.D.A.N. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte du Lac, NOVALAISE (73470), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2019 par la Ville de Novalaise.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 970 m² sur une emprise foncière de 1 157 m². La surface de plancher créée atteint 390 m² - détails tertiaires : bureaux 240 m², commerces 730 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 970 m²
  • Surface du terrain : 1 157 m²
  • Référence cadastrale : A 2416, A 2419, A 2430

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/21
Foncier1 157 m²
Surface construite970 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE NOVALAISE-S.D.A.N.
  • SIREN : 535141659
  • SIRET : 53514165900016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.11B
  • Localisation du demandeur : NOVALAISE (73470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 580 m²
Surface après travaux (totale) 970 m²
Variation nette totale 390 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 140 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 240 m²
Commerces 440 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 730 m²
Total 580 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 septembre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 15 jours.

  • Autorisation : 21 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07319119N1020
  • Code commune INSEE : 73191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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