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Permis de construire à Novalaise (73470) - 40 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07319115N1025 délivré le 2016/03/15 à Novalaise autorise une extension de surface pour un bâtiment de 202 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CRCAM DES SAVOIE, le projet de locaux autorise la construction de 40 m² sur RTE du Lac. Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 mars 2016 par la commune de Novalaise. Implanté RTE du Lac, à Novalaise (73470), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par CRCAM DES SAVOIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 516 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 202 m².

Novalaise compte 2 205 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE du Lac, Novalaise (73470).

Références cadastrales : A, 2146, A, 2147.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CRCAM DES SAVOIE (SIREN 302958491, SIRET 30295849100037, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité Annecy-le-Vieux (74940)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux162 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²202 m²
Total162 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée40 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)202 m²
Superficie du terrain516 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite202 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2016/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07319115N1025
  • Code commune INSEE : 73191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Novalaise (73470). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 516 m².

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