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Permis de construire à Novalaise (73470) - 165 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07319114N1006 délivré le 2014/03/27 à Novalaise autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 165 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 165 m² sur 258. Déposé au printemps 2014, autorisé le 27 mars 2014 par la commune de Novalaise. Implanté 258, à Novalaise (73470), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Paviot.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 165 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 167 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 165 m².

Novalaise compte 2 205 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 258, Novalaise (73470).

Références cadastrales : C, 253, C, 254, C, 257.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Novalaise (73470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : 165 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²165 m²0 m²0 m²0 m²165 m²165 m²
Total0 m²165 m²0 m²0 m²0 m²165 m²165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 165 m² créés; variation nette 165 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée165 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)165 m²
Superficie du terrain2 167 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite165 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07319114N1006
  • Code commune INSEE : 73191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Novalaise (73470). Les travaux prévoient la création de 165 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 2 167 m².

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