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Permis de construire n°PC 00832820A0004 à Nouzonville (08) délivré le 29 janvier 2021 à SCI MING

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00832820A0004 délivré le 29 janvier 2021 par la ville de Nouzonville (08700), pour un projet situé 21 Rue des 3 Obus, NOUZONVILLE (08700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 898 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI MING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue des 3 Obus, NOUZONVILLE (08700), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2021 par la Ville de Nouzonville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (0 m²) et locaux (89 m²) - détails tertiaires : bureaux 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 248 m²
  • Surface du terrain : 3 898 m²
  • Référence cadastrale : AR 242, AR 492, AR 497

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/29
Foncier3 898 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MING
  • SIREN : 834696676
  • SIRET : 83469667600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOUZONVILLE (08700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 159 m²
Surface après travaux (totale) 248 m²
Variation nette totale 89 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Bureaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Équipements publics 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 159 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mai 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 9 jours.

  • Autorisation : 29 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00832820A0004
  • Code commune INSEE : 08328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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