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Déclaration préalable n°DP 03520423M0043 à Nouvoitou (35) non opposée le 18 septembre 2023 à AIGUILLON RESIDENCES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03520423M0043 délivré le 18 septembre 2023 par la ville de Nouvoitou (35410), pour un projet situé 21 Place de L Eglise, NOUVOITOU (35410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 320 m².

Programme et contexte

En août 2023, AIGUILLON RESIDENCES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 21 Place de L Eglise, NOUVOITOU (35410), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 18 septembre 2023 par la Ville de Nouvoitou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 37 m² dont habitation (0 m²) et locaux (37 m²) - détails tertiaires : commerces 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 767 m²
  • Surface du terrain : 320 m²
  • Référence cadastrale : AA 345

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/09/2023
Foncier320 m²
Surface construite313 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIGUILLON RESIDENCES
  • SIREN : 302382387
  • SIRET : 30238238700033
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35201)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 730 m²
Surface après travaux (totale) 767 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m²
Commerces 276 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 313 m²
Total 730 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 767 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520423M0043
  • Code commune INSEE : 35204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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