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Déclaration préalable n°DP 03520419M0011 à Nouvoitou (35) non opposée le 25 mai 2019 à COMMUNE DE NOUVOITOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03520419M0011 délivré le 25 mai 2019 par la ville de Nouvoitou (35410), pour un projet situé La Gree, NOUVOITOU (35410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 64 779 m².

Programme et contexte

En mars 2019, COMMUNE DE NOUVOITOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Gree, NOUVOITOU (35410), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 25 mai 2019 par la Ville de Nouvoitou.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 563 m² sur une emprise foncière de 64 779 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 563 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 563 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 563 m²
  • Surface du terrain : 64 779 m²
  • Référence cadastrale : AH 2

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/05/2019
Foncier64 779 m²
Surface construite1 563 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NOUVOITOU
  • SIREN : 213502040
  • SIRET : 21350204000016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NOUVOITOU (35410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 563 m²
Surface après travaux (totale) 1 563 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 563 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 563 m²
Total 1 563 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520419M0011
  • Code commune INSEE : 35204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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