← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nouvoitou

Permis de construire à Nouvoitou (35410) - 349 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03520419M0011 délivré le 2019/06/04 à NOUVOITOU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 349 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NOUVOITOU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 349 m² sur 2 Rue du Chene Centenaire. Déposé en hiver 2019, autorisé le 4 juin 2019 par la commune de NOUVOITOU. Implanté 2 Rue du Chene Centenaire, à Nouvoitou (35410), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NOUVOITOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 349 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 349 m².

NOUVOITOU compte 3 554 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue du Chene Centenaire, Nouvoitou (35410).

Références cadastrales : AA, 80, AA, 335.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NOUVOITOU (SIREN 213502040, SIRET 21350204000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOUVOITOU (35410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : 349 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Total	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 349 m² créés; variation nette 349 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	349 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	349 m²
Superficie du terrain	9 200 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite349 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03520419M0011
Code commune INSEE : 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nouvoitou (35410). Les travaux prévoient la création de 349 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 9 200 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Nouvoitou (35410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Cleree - extension de surface sans transformation - 204 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue du Chene Centenaire - extension de surface sans transformation - 3 331 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - la quimene - extension de surface sans transformation - 3 000 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue de l'Ecotay - nouvelle construction - 930 m² Commerce
2025 - l'Ourmais - extension de surface sans transformation - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - la Gree - extension de surface sans transformation - 3 568 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - du Teillac - nouvelle construction - 777 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Domloup - extension de surface sans transformation - 1 672 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Nouvoitou

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03520419M0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-08-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-05
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NOUVOITOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213502040
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350204000016
Code postal du demandeur	35410
Localité du demandeur	NOUVOITOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du Chene Centenaire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOUVOITOU
Code postal du terrain	35410
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	80
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	335
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	349
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	349